Amende de 341 329$ pour fraude fiscale

Michel Fréchette, un résidant de Verdun, a plaidé coupable à une accusation d’évasion fiscale le 17 janvier dernier à la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une peine d’emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour, de même qu’une amende de 341 329$, ce qui représente 100% de l’impôt fédéral qu’il a tenté d’éluder.

L’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour l’année d’imposition 1999, M. Fréchette a frauduleusement réclamé 2 430 748$ de dépenses non admissibles au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental pour la société 3005771 Canada Inc. Il s’agit d’une récidive pour M. Fréchette qui a déjà été reconnu coupable d’évasion fiscale en 1996.

(Source: ARC)