Des écologistes réclament une loi visant à contrer les poursuites-bâillons

Pour faire valoir leur point, ils ont déposé une pétition.

André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, souligne que la pétition signée par 156 groupes et personnes demande qu'il y ait une loi pour protéger la liberté d'expression et la participation publique.

Pour les groupes, cette loi ne doit pas se limiter à de simples modifications au Code de procédure civile. Elle doit prévoir la protection du droit à la participation publique. Les groupes estiment qu'un mécanisme permettant le rejet rapide des poursuites est nécessaire pour permettre l'équité du processus judiciaire.

Ce dépôt de pétition survient à la suite d'une commission parlementaire au cours de laquelle le ministre Dupuis et les parlementaires ont convenu qu'il était urgent d'agir contre les poursuites-bâillons.