Certaines règles concernant le chauffage d'un logement

Il n'existe aucune date précise à laquelle le chauffage doit débuter. Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est à la charge du propriétaire, le logement doit être chauffé dès que la température l'exige.

Le Code Civil du Québec prévoit que le propriétaire doit maintenir le logement en bon état d'habitabilité et garantir au locataire que le logement peut servir à l'usage pour lequel il est loué. Ainsi, lorsqu'il fait froid, la jurisprudence indique qu'une température minimale d'environ 21 degrés C (70 degrés F) doit être maintenue dans le logement. Les décisions rendues à ce sujet s'inspirent d'une disposition sur le chauffage prévue au Règlement sur

la salubrité et l'entretien des logements de la Ville de Montréal.

Le locataire, quant à lui, doit veiller à ne pas surchauffer son logement et à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Il ne faut pas laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures, mais il est possible d'aérer une pièce quelques minutes.

Le locataire doit informer le propriétaire si la température ambiante du logement devient une source d'inconfort. Ce dernier doit réagir promptement pour régler le problème. Toutefois, si la situation persiste, le locataire serait avisé de noter les températures, intérieure et extérieure, à heures fixes, pendant quelques jours.

À l'intérieur, la température se mesure au centre de chaque pièce, à un mètre du sol. Un témoin fiable peut aussi aider à constituer une preuve, notamment si l'on prévoit exercer des recours devant le tribunal de la Régie du logement.

Le site Internet de la Régie du logement www.rdl.gouv.qc.ca) propose une fiche-conseil intitulée "Problèmes de chauffage". On peut aussi joindre la Régie par téléphone à Montréal, au 514 873-2245 ou certaines règles concernant le chauffage d'un logement.au 1 800 683-2245.