Un règlement pour protéger les locataires contre la conversion en condo

Il aura fallu cinq années de sensibilisation, et une crise du logement qui perdure encore aujourd’hui, afin de convaincre l’Arrondissement de Verdun de modifier son règlement sur la conversion en condo en vue de protéger le parc de logements locatifs et les locataires de Verdun contre d’éventuels promoteurs sans scrupules et avides de profits.

Dès leur élection en 2005, le nouveau maire Claude Trudel et le conseiller Alain Tassé se sont montrés sensibles à l’impact de la conversion en condo sur les locataires. Ils sont montrés ouverts à prendre les moyens qui sont à leur portée pour contrer la pénurie de logements et pour s’assurer que les locataires à faibles et moyens revenus, qui composent 80% de la population verdunoise, aient accès à un logement décent et réellement abordable. Le Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) reconnaît que l’Arrondissement fait preuve de considérations envers la population plus défavorisée, souvent sans voix et démunie, ainsi que de la reconnaissance pour l’expertise des organismes communautaires qui travaillent au quotidien auprès de cette population afin d’améliorer leurs conditions de vie. Le développement de logements sociaux et ce nouveau règlement qui encadre dorénavant mieux la conversion de logements en condo sont des mesures concrètes de lutte contre la pauvreté.

Dans l’ensemble, le CACV est satisfait du nouveau règlement qui tient compte dorénavant des critères édictés par la Loi sur la Régie du logement notamment le taux d’inoccupation, la disponibilité de logements comparables et les besoins en logement de certaines catégories de personnes avant d’accorder ou non une dérogation au moratoire sur la conversion en condo. Toutefois, le règlement permet la dérogation pour les immeubles exempts de locataires depuis trois ans seulement. Le CACV craint que cette permission ouvre la porte à des pratiques illégales visant à vider les immeubles de leurs occupants. De plus, le règlement ne contient aucun mécanisme de protection dans de tel cas ; l’Arrondissement compte uniquement sur la bonne foi des propriétaires. Rappelons que selon la Loi sur la Régie du logement[1], tout immeuble occupé par au moins un locataire au cours des 10 dernières années, doit obtenir une autorisation de la Régie afin de le convertir en condo. En se sens, l’Arrondissement Verdun devra faire d’autres modifications afin d’harmoniser son règlement à la loi provinciale. Les conseillers, Alain Tassé et Marc Touchette, se sont aussi montrés ouvert, à accorder 30 jours, plutôt que 10 jours prévus audit règlement, afin de permettre aux intéressés de faire valoir leur point de vue relativement à une demande de conversion.<@$p> (Source : Chantal Lamarre, directrice du CACV)