Nouveau règlement sur la conversion en condos

Estimant avoir suffisamment informé les principaux intéressés dans ce dossier, le maire Claude Trudel et le responsable du dossier de l'habitation au Conseil, Alain Tassé, ont recommandé l’adoption dudit règlement en tenant compte de certaines demandes du CACV. Le conseiller Tassé a d’ailleurs précisé que des pourparlers informels avaient eu lieu au cours des derniers mois, avec Chantal Lamarre du CACV, lors de rencontres à la Table de concertation sur le logement social. C’est en fait pour éviter que des propriétaires abusent de la situation en tentant d’évincer des locataires possédant un bail en toute légitimité, sous prétexte de conversion de l’immeuble que des balises précises doivent être adoptées.

Le règlement ne s’applique que dans les quartiers Wellington – de l’Église et Desmarchais-Crawford. L’Île-des-Sœurs n’est pas touchée par des demandes de conversion, les immeubles sont plus récents et souvent détenus en copropriété. En outre, les logements locatifs se limitent presque aux immeubles d’un propriétaire unique qui possède 5 000 logements, Structures Métropolitaines.

Rappelons que le CACV s'est toujours opposé à la prérogative qui permet à l'arrondissement de Verdun d'autoriser des dérogations au moratoire, interdisant la conversion en condos de logements locatifs dans l'ancienne ville de Montréal. Le conseiller Tassé croit que la politique spécifique à Verdun, favorise l’accès à la propriété en permettant à des locataires d’envisager sérieusement l’achat de leur logement. «Il y a 34 000 portes à Verdun, et sur une période de dix ans, on note seulement 300 conversions en condos, en grande majorité dans des bâtiments vacants», précise le conseiller responsable du dossier de l’habitation. Le CACV estime que ces conversions sont surtout concentrés dans le quartier centre-ville de Verdun, d’où la moyenne qui ne reflète pas la situation réelle dans le secteur le plus densément peuplé et le plus pauvre de Verdun.

À propos des articles qui ont fait l’objet de modifications en cours de route, le conseiller Tassé a cité le formulaire expédié au locataire qui doit être dûment signé par celui-ci, copie conforme est remise au propriétaire et au CACV. De plus, un immeuble vacant depuis trois ans est éligible à la conversion, mais certains auraient souhaité dix ans. Le nouveau règlement insiste sur le respect de l’article 54,14 de la Loi sur la Régie du Logement.

À une question de la présidente du conseil d’administration du CACV, Me Sylvie Gourd sur les délais exigés, Claude Trudel et Alain Tassé se sont dits ouverts pour accorder aux personnes qui souhaitent intervenir dans une demande de dérogation, 30 jours ouvrables et non les 10 dans le règlement actuel .

Un habitué des assemblées du Conseil, propriétaire de plusieurs immeubles dans Verdun, Normand Séguin, s’est dit frustré de ne pas avoir été consulté comme le CACV, dans la rédaction du nouveau règlement. Contestant l’importance démesurée accordée à l’organisme communautaire, l’homme a claqué la porte en guise de protestation. Soulignons tout de même qu’il y a au Québec, des associations de défense des intérêts des propriétaires, comme la CORPIQ et la Ligue des propriétaires.