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Programme d’aide à la restauration de bâtiments

Programme d’aide à la restauration de bâtiments

Programme d’aide à la restauration de bâtiments

Pierre Lussier
Publié le 12 Mai 2008
Publié le 22 Février 2010
Pierre Lussier

(PL) - C’est dans le cadre du Fonds du patrimoine culturel québécois, que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Montréal offrent un programme de subvention à la restauration afin de contribuer à la conservation et à la mise en valeur de biens culturels et de territoires qui possèdent une valeur patrimoniale significative et ce, sur toute l’île de Montréal.

Sujets :
Ville de Montréal , Bureau du patrimoine , Arrondissement de Verdun , île de Montréal

Les propriétaires intéressés par ce programme dans l’arrondissement de Verdun, doivent s’adresser au comptoir de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, au bureau 109 de la mairie.

L’aide accordée par le programme représente 30 % du coût réel des travaux de restauration admissibles sauf pour les biens classés en vertu de la Loi sur les biens culturels. Pour ces derniers, on peut communiquer avec le Bureau du patrimoine et de l’expertise de la Ville de Montréal au 514 872-4192. Le montant maximum de la subvention est de 250 000 $.

Admissibilité

Sont admissibles au Programme d’aide à la restauration de bâtiments, les sites et ensembles d’intérêt patrimonial significatif sur l’île de Montréal, toute personne (physique ou morale) propriétaire, soit d’un bâtiment d’intérêt patrimonial significatif désigné au Plan d’urbanisme et assujetti à des mesures réglementaires visant sa conservation ; d’un bâtiment d’intérêt patrimonial inscrit dans un secteur désigné au Plan d’urbanisme et assujetti à des mesures réglementaires visant sa conservation (PIIA ou PPU) ; ou d’un bâtiment protégé ou inscrit dans un territoire protégé en vertu de la Loi sur les biens culturels.

Autres conditions d’admissibilité

Pour pouvoir bénéficier du programme, le bâtiment doit aussi avoir été construit avant 1975 et le coût minimum des travaux de restauration doit être de 5000 $. Par ailleurs, les travaux faisant l’objet de la demande de subvention ne doivent pas être commencés et le requérant, doit, avant le début des travaux, s’assurer qu’il a obtenu tout permis requis.

Pour connaître la liste des travaux admissibles, consultez le dépliant du programme disponible sur le site Web de la Ville de Montréal à l’adresse : ville.montreal.qc.ca/patrimoine ou au comptoir de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de Verdun, ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. On peut aussi le joindre par téléphone au 514 765-7083.

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